Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés ? Cette pratique est très répandue en entreprise, notamment à l’occasion de Noël. La remise de cadeaux ou de bons d’achat est toutefois strictement encadrée par la réglementation. Ces présents doivent être en lien avec des événements spécifiques et ne doivent pas dépasser un certain montant. Conditions d’attribution, nature du cadeau et fiscalité, faisons le point sur les bonnes pratiques à mettre en place pour récompenser vos collaborateurs.
Les conditions d’attribution de cadeaux par l’employeur ou le CSE
Noël, une naissance, la rentrée scolaire… Les occasions ne manquent pas d’offrir un cadeau à ses collaborateurs. Ce cadeau peut-être délivré sous la forme d’un bon d’achat, d’un chèque cadeau ou de cadeaux en nature.
Employeur ou CSE, la gestion des cadeaux d’entreprise
L’attribution de cadeaux fait partie des ASC, les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Le budget dédié à ces activités est géré par le CSE de l’entreprise, si celle-ci compte plus de 11 salariés. Sinon, cette fonction relève directement de l’employeur. Celui-ci peut également offrir des cadeaux à ses collaborateurs sans passer par le CSE. Ces présents ne seront toutefois pas exonérés de contributions à la Sécurité sociale. L’URSSAF les considère comme un complément de salaire.
Comme le rappelle l’URSSAF, les salariés ne sont pas tenus de faire apparaître les cadeaux reçus sur leur déclaration des revenus. Le cadeau doit être remis pour une occasion particulière et ne doit pas être en lien avec le travail. Si le cadeau tient compte du temps de présence dans l’entreprise, il devient alors une prime d’ancienneté. Si la qualité du travail est prise en considération, il s’agit d’une prime de rendement.
Un cadeau en lien avec l’événement vécu par le salarié
Les salariés peuvent se voir offrir un cadeau lors des événements suivants :
- naissance ou adoption ;
- mariage, PACS ;
- fête des Mères, fête des Pères, Saint-Nicolas et Sainte-Catherine ;
- Noël, pour les salariés et les enfants âgés de 16 ans maximum.
Une entreprise peut également remettre un chèque cadeau en début d’année scolaire ou universitaire. Ce bon d’achat concerne les enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution (sous réserve de la justification du suivi de la scolarité).
La nature des cadeaux à offrir à ses salariés
L’employeur ou le CSE ont toute latitude pour choisir la nature du cadeau à remettre à chaque salarié. Dans le cas d’un chèque cadeau, il doit être en lien avec l’événement considéré. Ainsi, un bon d’achat remis pour le Noël des enfants doit permettre d’acheter des jouets, des produits culturels ou des équipements de loisirs. Dans le même esprit, les chèques cadeaux offerts pour la rentrée scolaire sont remis dans la période liée à l’événement. Ils donnent accès à des fournitures scolaires, des manuels, des vêtements ou des produits micro-informatiques.
Les cadeaux en nature sont également très appréciés de la part des salariés. Recevoir un objet personnalisé est une marque d’attention à laquelle chacun est sensible. Une gourde de sport nominative, une veste personnalisable ou un sac en fibre naturelle sont des cadeaux de qualité qui permettent de rester sous le plafond d’exonération accordé par l’administration fiscale.
Le régime fiscal des cadeaux offerts aux salariés
Les cadeaux offerts aux salariés peuvent faire l’objet d’une exonération de cotisations à la Sécurité sociale, à condition de remplir certains critères, notamment liés au montant.
L’URSSAF considère que tous les avantages délivrés à un salarié sont une rétribution pour son travail. Ces suppléments de salaire, quelle que soit leur forme (cartes cadeaux, objets, voyages), sont soumis au paiement de cotisations à la Sécurité sociale. Une entreprise peut toutefois bénéficier d’une exonération de ces cotisations, sous certaines conditions. Il faut pour cela que les cadeaux offerts aux salariés soient achetés via le budget ASC du CSE.
Le CSE est libre de choisir la nature du cadeau, sous réserve de respecter un principe d’égalité entre chaque salarié. Les cadeaux sont exonérés s’ils sont remis cours de l’une des occasions précédemment citées. Bien évidemment, le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. À titre d’exemple, un salarié sans enfant ne peut pas prétendre à recevoir un cadeau ou un bon d’achat lors du Noël des enfants.
L’URSSAF recommande de respecter un montant de cadeau conforme aux usages. Ainsi, le cadeau est exonéré de charges sociales s’il ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce seuil est appliqué par événement et par année civile. La valeur du plafond est fixée tous les ans, par arrêté ministériel. En 2024, cette somme est de 193 euros.
Les cadeaux remis au cours d’une année civile sont cumulables entre eux. Si le total dépasse le seuil de 5%, il convient d’apprécier les critères d’attribution de chaque cadeau : la nature de l’événement, les conditions d’utilisation et le montant. Si ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le cadeau est assujetti aux cotisations sociales.
Avec tous ces critères d’attribution, il est recommandé de s’adresser à un professionnel de la communication par l’objet pour les cadeaux à offrir à vos salariés. Vous pouvez ainsi obtenir des cadeaux d’un excellent rapport qualité/prix fiscalement optimisables.
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