Offrir des cadeaux à ses clients et ses fournisseurs est une pratique courante en entreprise. Que ce soit à Noël ou à un autre moment de l’année, il s’agit d’une excellente façon de fidéliser ses partenaires. Cette pratique est toutefois strictement encadrée par l’administration fiscale. Les cadeaux d’affaires ne peuvent pas dépasser un certain montant et doivent servir l’intérêt de l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité et la comptabilité des cadeaux clients.
La comptabilisation des cadeaux destinés aux clients et aux fournisseurs
Le terme « cadeau » désigne les produits remis gracieusement à la clientèle, en remerciement pour une collaboration réussie par exemple. La comptabilisation des cadeaux d’affaires est différente s’il s’agit d’objets achetés en vue d’être offerts ou de produits fabriqués par l’entreprise. Les cadeaux offerts aux salariés suivent des règles de comptabilisation différentes.
La comptabilité des cadeaux différents des produits vendus par l’entreprise
Le cadeau offert à un client ou un fournisseur peut prendre la forme d’un coffret de chocolats, d’une bouteille de champagne, d’échantillons ou encore d’objets publicitaires. Vous devez le comptabiliser de la façon suivante :
N° de compte |
| Libellé |
| Débit |
| Crédit |
6234 |
| Cadeaux à la clientèle |
| Montant HT |
|
|
44566 |
| TVA déductible sur autres biens et services |
| Montant TVA |
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|
401 |
| Fournisseurs |
|
|
| Montant TTC |
Si vous fabriquez des échantillons de vos produits en vue de les offrir, vous pouvez débiter le compte « 6232 – Échantillons » du montant hors taxes. Le reste de l’écriture comptable est inchangée. Notez bien qu’en fin de période, les échantillons non offerts ne peuvent pas être comptabilisés en stock.
L’inscription comptable des cadeaux habituellement destinés à la vente
Vous avez le droit d’offrir à vos partenaires les produits fabriqués et vendus par votre entreprise. Ils représentent les meilleurs ambassadeurs de votre savoir-faire. Dans ce cas-là, l’écriture comptable des comptes 44566 et 401 est identique. Pour le cadeau en lui-même, plusieurs cas de figure sont possibles :
Cas de figure |
| N° de compte |
| Libellé |
| Débit |
Le cadeau est acheté |
| 607 |
| Achats de marchandises |
| Montant HT |
Le cadeau est fabriqué (1re possibilité) |
| 601 |
| Achats stockés – matières premières |
| Montant HT |
Le cadeau est fabriqué (2e possibilité) |
| 602 |
| Achats stockés – autres approvisionnements |
| Montant HT |
Si à la fin de la période les articles n’ont pas été offerts, ils sont comptabilisés dans le stock. Comme il s’agit de biens habituellement commercialisés par l’entreprise, ils deviennent indissociables des marchandises du même type destinées à la vente.
La fiscalité applicable aux cadeaux destinés aux clients
La remise de cadeaux d’entreprise est une pratique appréciée de tous, mais pour laquelle l’administration fiscale veille au grain. Sachez que la loi ne fixe aucune limite quant à la valeur des cadeaux d’affaires. Leur prix doit toutefois être cohérent par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise. De plus, ils doivent respecter les usages en vigueur dans votre profession.
Si le montant total des cadeaux excède la somme de 3 000 euros par année, vous pouvez les déduire de votre résultat. Vous devez alors les déclarer sur le relevé des frais généraux. Les entreprises individuelles sont exemptées de cette déclaration, mais elles doivent mentionner la valeur des articles dans le formulaire n°2031-SD. Dans le cas d’une microentreprise, l’entrepreneur n’est pas tenu de déclarer les cadeaux qu’il offre.
Les cadeaux publicitaires, comme des clés USB ou des porte-clés personnalisés, d’une valeur inférieure à 30 euros ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Chaque produit doit toutefois comporter un logo ou un message publicitaire apparent et indélébile.
Les règles de déductibilité de la TVA pour vos cadeaux client
Une entreprise ne peut pas déduire la TVA dont elle s’est acquittée lors de l’achat d’un bien qu’elle compte offrir par la suite. Cette règle est valable même si l’opération a lieu dans l’intérêt de l’entreprise.
Par dérogation, l’article 206 de l’annexe II au CGI admet une déduction lorsque le bien est de faible valeur. L’administration fiscale permet alors de récupérer la TVA lorsque la valeur totale de l’achat n’excède pas 73 euros TTC. Cette limite s’entend par année civile et par bénéficiaire. Au-delà, la TVA incluse dans le prix du cadeau n’est pas déductible.
Il est important de souligner qu’en cas de cadeaux multiples au même bénéficiaire, c’est la somme de tous les articles qui est prise en compte. Si vous offrez par exemple deux casques audio personnalisés à 37 euros chacun au même client, vous ne pourrez pas déduire la TVA. Le montant de 73 euros TTC inclut également les frais d’emballage et les frais d’envoi postal.
La fiscalité et la comptabilité des cadeaux clients sont des sujets assez délicats. Une déclaration erronée de ce type de dépenses peut entraîner une amende de 5% du montant des sommes non mentionnées. En faisant appel à un professionnel de la communication par l’objet, vous pouvez obtenir des cadeaux d’affaires de qualité pouvant être fiscalement optimisés.
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